A une cour de séance générale de quartier de la paix, tenue en la chambre d'audience à Montréal, mardi le 10 septembre 1776.
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Notice bibliographique du document
- Titre
- A une cour de séance générale de quartier de la paix, tenue en la chambre d'audience à Montréal, mardi le 10 septembre 1776.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1776?]
- Identificateur
-
oocihm.52503
52503 - Sujet
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Emigration and immigration law -- Quebec (Province)
Émigration et immigration -- Droit -- Québec (Province) - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
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Imprimés divers.
Signé: J. Burke, greffier de la paix.
1 feuille (verso blanc) ; 35 x 24 cm. - Collection
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Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.52503