Province du Canada, District de Beauce, Cour supérieure :
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[S.l. : publisher not identified, 1867?]; 85 images, 84 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Léry, Alexandre René Chaussegros de, 1818-1880., author
O'Farrell, John.
Canada. Cour supérieure (District de Beauce) - Titre
- Province du Canada, District de Beauce, Cour supérieure : John O'Farrell, Esquire, advocate, and William Venner ... plaintiffs, vs. Alexandre-René Chaussegros de Léry, Esquire, of Sainte-Marie de la Beauce and Truman Coman, Esquire ... defendants ... : mémoire du défendeur, Alexandre de Léry, sur la défense en droit, demurrer, par lui filée en cette cause.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1867?]
- Identificateur
-
oocihm.52402
52402 - Sujet
-
Actions and defenses.
Civil procedure -- Quebec (Province).
Procedure (Law).
Actions et défenses.
Procédure (Droit).
Procédure civile -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Daté: Janvier, 1867.
Titre de départ.
79 pages ; 21 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.52402