Règles de pratique pour les terme [sic] inférieur [sic] et cours de circuit du district de Québec.
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[Québec? : publisher not identified], 1844.; 15 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
- Règles de pratique pour les terme [sic] inférieur [sic] et cours de circuit du district de Québec.
- Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified], 1844.
- Identificateur
-
oocihm.52371
52371 - Sujet
-
Court administration -- Canada.
Court administration -- Quebec (Province).
Tribunaux -- Administration -- Canada.
Tribunaux -- Administration -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Tables.
[2], 12 pages ; 20 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.52371