Mémoire pour les interessez de l'ancienne Compagnie du castor de Canada, demandeurs contre la Compagnie des Indes, défenderesse.
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A Paris : Chez Pierre Simon, imprimeur du parlement ..., 1725.; 12 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Compagnie des Indes.
Compagnie du castor de Canada. - Titre
- Mémoire pour les interessez de l'ancienne Compagnie du castor de Canada, demandeurs contre la Compagnie des Indes, défenderesse.
- Adresse bibliographique
- A Paris : Chez Pierre Simon, imprimeur du parlement ..., 1725.
- Identificateur
-
oocihm.52264
52264 - Sujet
-
Industrial laws and legislation -- Canada.
Monopolies -- Canada.
Industrie -- Droit -- Canada.
Monopoles -- Canada. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Signé: Me Durande De Marcilly, avocat.
Titre de départ.
7 pages ; 37 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.52264