Mémoire pour Daniel de Joncaire-Chabert, ci-devant commandant au petit Fort de Niagara contre M. le procureur-général de la commission établie pour l'affaire du Canada.
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      		  [S.l.] : De l'imprimerie de Grange ..., [1760?]; 104 images, 101 avec recherche en texte intégral
      			
      
      
        Notice bibliographique du document
- Créateur
 - Joncaire-Chabert, Daniel de, époque 1760.
 - Titre
 - Mémoire pour Daniel de Joncaire-Chabert, ci-devant commandant au petit Fort de Niagara contre M. le procureur-général de la commission établie pour l'affaire du Canada.
 - Adresse bibliographique
 - [S.l.] : De l'imprimerie de Grange ..., [1760?]
 - Identificateur
 - 
          
            
            
            
              
                oocihm.52262
              
              
52262 - Sujet
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                Conflict of interest (Public office) -- Canada.
              
              
Conflits d'intérêts -- Canada. - Document original
 - Reproduction électronique.
 - Notes
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                Errata--p. 23.
              
              
Titre de départ.
3 part en 1 volume (23, [1], 47, [1], 23 pages) ; 23 cm. - Collection
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                Monographies
              
              
 - Langue
 - français
 - URL pérenne
 - https://n2t.net/ark:/69429/m0k35m90612x