Guillaume Lapointe, appelant, vs. la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Québec, intimées :
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[Québec? : publisher not identified, 1860?]; 13 images, 12 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Lapointe, Guillaume, author
Corporation archiépiscopale catholique romaine de Québec. - Titre
- Guillaume Lapointe, appelant, vs. la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Québec, intimées : factum de l'appelant.
- Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified, 1860?]
- Identificateur
-
oocihm.52246
52246 - Sujet
-
Breach of contract.
Contracts for work and labor -- Quebec (Province) -- Chicoutimi.
Contrats de louage d'ouvrage et d'industrie -- Québec (Province) -- Chicoutimi.
Inexécution. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Casault & Langlois, Proc. de l'appelant. [Filed 8 June 1860]."
Daté: Québec, 5 juin 1860.
En tête du titre: Cour du banc de la reine, en appel. No.
5, [1] pages ; 35 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0j96057ht34