Arrest du Conseil d'État du roi :
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A Tours [France] : De l'imprimerie de F. Vauquer, imprimeur du roy, 1766.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrest du Conseil d'État du roi : qui commet le Sieur Molerat d'Umberville, pour signer le troisième coupon des reconnoissances pour le payment de la liquidation des papiers du Canada, du 9 may 1766 ; extrait des registres du Conseil d'État.
- Adresse bibliographique
- A Tours [France] : De l'imprimerie de F. Vauquer, imprimeur du roy, 1766.
- Identificateur
-
oocihm.51822
51822 - Sujet
-
Canada -- Politics and government -- 1763-1774.
Canada -- Politique et gouvernement -- 1763-1867. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Imprimés divers.
1 feuille (verso blanc) ; 46 x 35 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.51822