Instructions sur les formalités et les règles principales à observer pour obtenir un bill privée à la Législature de la province de Québec.
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[Lévis, Québec? : publisher not identified], 1885 (Lévis [Québec] : Mercier); 28 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
- Titre
- Instructions sur les formalités et les règles principales à observer pour obtenir un bill privée à la Législature de la province de Québec.
- Adresse bibliographique
- [Lévis, Québec? : publisher not identified], 1885 (Lévis [Québec] : Mercier)
- Identificateur
-
oocihm.51508
51508 - Sujet
-
Projets de loi d'intérêts local -- Québec (Province)
Projets de loi -- Québec (Province) - Document original
- Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la Législature du Québec, Québec.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
24 pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.51508