Memoranda des instructions pour le gouvernement des commissaires appointés pour surveiller, diriger et conduire les réparations et ouvertures de chemins sous l'acte passé dans la dernière session de la législature intitulé "Acte pour faire de plus amples provisions pour l'amélioration des communications intérieures".

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Notice bibliographique du document

Créateur
Bas-Canada. Acte pour faire de plus amples provisions pour l'amé lioration des communications intérieures.
Titre
Memoranda des instructions pour le gouvernement des commissaires appointés pour surveiller, diriger et conduire les réparations et ouvertures de chemins sous l'acte passé dans la dernière session de la législature intitulé "Acte pour faire de plus amples provisions pour l'amélioration des communications intérieures".
Adresse bibliographique
[S.l. : publisher not identified, 1830?]
Identificateur
oocihm.51439
51439
Sujet
Highway law -- Canada.
Road construction -- Canada.
Routes -- Construction -- Canada.
Routes -- Droit -- Canada.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Daté: Quebec, 22d April, 1830.
Texte en français et en anglais.
Titre de départ en anglais: Memoranda of instructions to be observed by the commissionners appointed to superintend, direct and manage the repairing and making of roads ...
Titre de départ.
[4] pages ; 32 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0zk55d8sm5x