Memoranda des instructions pour le gouvernement des commissaires appointés pour surveiller, diriger et conduire les réparations et ouvertures de chemins sous l'acte passé dans la dernière session de la législature intitulé "Acte pour faire de plus amples provisions pour l'amélioration des communications intérieures".
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[S.l. : publisher not identified, 1830?]; 9 images, 8 with full-text search
Document Record
- Creator
- Bas-Canada. Acte pour faire de plus amples provisions pour l'amé lioration des communications intérieures.
- Title
- Memoranda des instructions pour le gouvernement des commissaires appointés pour surveiller, diriger et conduire les réparations et ouvertures de chemins sous l'acte passé dans la dernière session de la législature intitulé "Acte pour faire de plus amples provisions pour l'amélioration des communications intérieures".
- Published
- [S.l. : publisher not identified, 1830?]
- Identifier
-
oocihm.51439
51439 - Subject
-
Highway law -- Canada.
Road construction -- Canada.
Routes -- Construction -- Canada.
Routes -- Droit -- Canada. - Document source
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Daté: Quebec, 22d April, 1830.
Texte en français et en anglais.
Titre de départ en anglais: Memoranda of instructions to be observed by the commissionners appointed to superintend, direct and manage the repairing and making of roads ...
Titre de départ.
[4] pages ; 32 cm. - Collection
-
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.51439