Lower Canada, Queen's Bench, in appeal :
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[Quebec? : publisher not identified, 1860?]; 13 images, 10 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Gugy, A. (Augustus), 1796-1876., author
Donaghue, J. (John)
Quebec (Province). Court of Queen's Bench. - Titre
- Lower Canada, Queen's Bench, in appeal : B.C.A. Gugy, appellant, and J. Donaghue, respondent : factum of the appellant.
- Adresse bibliographique
- [Quebec? : publisher not identified, 1860?]
- Identificateur
-
oocihm.51431
51431 - Sujet
-
Civil procedure -- Quebec (Province).
Domicile -- Quebec (Province).
Domicile -- Québec (Province).
Procédure civile -- Québec (Province). - Document original
- Electronic reproduction.
- Notes
-
Dated: Quebec, 5th May, 1860.
[3], 3 pages ; 34 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- anglais
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.51431