Rapport de J. Crémazie, ecuier, nommé en vertu de l'acte 4 Victoria, chapitre 30, pour visiter les bureaux d'enregistrement dans les districts de Québec et de Gaspé.

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Notice bibliographique du document

Créateur
Crémazie, Jacques, 1810-1872., author
Titre
Rapport de J. Crémazie, ecuier, nommé en vertu de l'acte 4 Victoria, chapitre 30, pour visiter les bureaux d'enregistrement dans les districts de Québec et de Gaspé.
Adresse bibliographique
[Montréal? : publisher not identified, 1846?]
Identificateur
oocihm.51417
51417
Sujet
Land titles -- Registration and transfer -- Quebec (Province).
Titres de propriétés -- Immatriculation et transfert -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Aussi disponible en anglais, voir le numéro de microfiche de l'I.C.M. H. 22036.
Daté: Québec, janvier 1846.
Tables.
Texte sur deux colonnes.
Titre de départ.
18 pages ; 35 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0zw18k7927m