Queen's Bench, appeal side :
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[S.l. : publisher not identified, 1860?]; 11 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Atkins, John, fl. 1860., author
Anderson & Parkin (Firm)
Quebec Building Society. - Titre
- Queen's Bench, appeal side : John Atkins et al., appellants and the Quebec Building Society, respondent; factum of the appellants.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1860?]
- Identificateur
-
oocihm.51415
51415 - Sujet
-
Appellate procedure -- Quebec (Province).
Real property -- Quebec (Province).
Propriété immobilière -- Québec (Province).
Voies de recours -- Québec (Province). - Document original
- Electronic reproduction.
- Notes
-
Dated: Quebec, February, 1860.
Signed: Anderson and Parkin, Attorney for Appellants.
[4] pages ; 34 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- anglais
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.51415