Arrest du Conseil d'Etat du roi :
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A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ... , 1769.; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui ordonne le payement des coupons d'intérêts des reconnaissances pour les dettes du Canada, échus au premier janvier 1769.
- Adresse bibliographique
- A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ... , 1769.
- Identificateur
-
oocihm.51254
51254 - Sujet
- France -- Colonies -- Administration.
- Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de départ.
Adresse bibliographique tirée du colophon.
"Du 6 mai 1769. Extrait des Registres du Conseil d'État."
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, numbers 1798
TPL, numbers 430
2 pages ; 26 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.51254