Règles et règlements de police :
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Aide
Québec : Imprimés par John Neilson ..., 1811.; 63 images, 61 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bas-Canada. Lois, etc.
- Titre
- Règles et règlements de police : avec les extraits des divers ordonnances et statuts qui y ont rapport.
- Adresse bibliographique
- Québec : Imprimés par John Neilson ..., 1811.
- Identificateur
-
oocihm.51250
51250 - Sujet
-
Quebec (Province).Laws, etc.
Québec (Province).Lois, etc.
Ordinances, Municipal -- Quebec (Province).
Arrêtés municipaux -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Publiés par ordre des magistrats."
S'appliquent au Bas-Canada.
[5], 51 pages ; 16 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.51250