Depuis le 20 mars 2026, l'outil de téléchargement multipages PDiiiF est en panne. Cet outil est géré par un organisme tiers; le RCDR n'est donc pas en mesure de résoudre cette panne. Cette page sera mise à jour dès que PDiiiF sera à nouveau opérationnel. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée.
The Statutes of His Majesty's province of Upper-Canada :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Téléchargement...
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
York [Toronto] : Printed under the authority and by command of His Excellency Peter Hunter ... by John Bennett, ..., 1802 [id est 1804]; 237 images avec recherche en texte intégral
The Statutes of His Majesty's province of Upper-Canada : enacted by the King's Most Excellent Majesty, by and with the advice and consent of the Legislative Council and Assembly of the said province ..
Adresse bibliographique
York [Toronto] : Printed under the authority and by command of His Excellency Peter Hunter ... by John Bennett, ..., 1802 [id est 1804]
Although the date of publication in the imprint is 1802, the item covers statutes up to the fourth session of the fourth provincial Parliament, February-March 1804.
Errata--p. xiii.
Marginal notes.
Includes index.
223, [1], xiii pages ; 26 cm.