Acte pour incorporer la Compagnie du chemin à lisses de colonisation du nord de Montréal.
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Aide
Québec : C.F. Langlois, [1869?]; 20 images, 17 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Québec (Province) Acte pour incorporer la Compagnie du chemin à lisses de colonisation du nord de Montréal.
- Titre
- Acte pour incorporer la Compagnie du chemin à lisses de colonisation du nord de Montréal.
- Adresse bibliographique
- Québec : C.F. Langlois, [1869?]
- Identificateur
-
oocihm.50924
50924 - Sujet
-
Quebec (Province).Laws, etc.
Québec (Province).Lois, etc.
Montreal Northern Colonization Railway.
Compagnie du chemin à lisses de colonisation du nord de Montréal.
Chemins de fer -- Droit -- Québec (Province) -- Législation. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"[Sanctionné le 5 avril 1869.]"
En tête du titre: Anno tricesimo-secundo. Victoriæ reginæ. Cap. LV.
Titre de départ.
13 pages ; 23 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50924