Arrest du Conseil d'État du roy :
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A Paris : De l'imprimerie royale, 1750.; 4 images with full-text search
Document Record
- Creator
- France. Conseil d'État.
- Title
- Arrest du Conseil d'État du roy : qui proroge pour dix ans les exemptions accordés au commerce qui se fait entre le Canada, l'Isle-royale & les Isles du vent de l'Amérique.
- Published
- A Paris : De l'imprimerie royale, 1750.
- Identifier
-
oocihm.50720
50720 - Subject
- France -- Colonies -- Administration.
- Document source
- Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
- Notes
-
Titre de départ.
Adresse bibliographique tirée du colophon.
"Du 24 février 1750. Extrait des Registres du Conseil d'État."
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, numbers 1502
TPL, numbers 221
2 pages ; 24 cm. - Collection
-
Government Publications
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50720