Arrest du Conseil d'État du roi :
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1764.; 4 images with full-text search
Document Record
- Creator
- France. Conseil d'État.
- Title
- Arrest du Conseil d'État du roi : qui proroge jusqu'au I.er avril 1764, le délai des déclarations à faire concernant les papiers de Canada : du 5 janvier 1764 : extrait des registres du Conseil d'État.
- Published
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1764.
- Identifier
-
oocihm.50719
50719 - Subject
-
Lettres de change -- Canada.
Bills of exchange -- Canada.
France -- Colonies -- Amérique.
France -- Colonies -- America. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de départ.
La mention d'édition provient du colophon.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, numbers 1658
TPL, numbers 379
[2] ; 28 cm. (4 to.) - Collection
-
Government Publications
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50719