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Arrest du Conseil d'état du roi : qui ordonne le payement des dettes du Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 15 décembre 1764 du 9 février 1765 extrait des registres du Conseil d'état.

A Paris : De l'Imprimerie royale, 1765.; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Conseil d'État.
Titre
Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne le payement des dettes du Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 15 décembre 1764 : du 9 février 1765 : extrait des registres du Conseil d'État.
Adresse bibliographique
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1765.
Identificateur
50717
Sujet
Dettes publiques -- France.
Debts, Public -- France.
France -- Colonies -- Amérique.
France -- Colonies -- America.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de départ.
La mention d'édition provient du colophon.
Titre de l'écran-titre.
TPL, no. 378
3 p. ; 27 cm. (4 to.)
Collection
Monographies
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50717