Arrest du Conseil d'État du roi :
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1765.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne le payement des dettes du Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 15 décembre 1764 : du 9 février 1765 : extrait des registres du Conseil d'État.
- Adresse bibliographique
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1765.
- Identificateur
-
oocihm.50717
50717 - Sujet
-
Dettes publiques -- France.
Debts, Public -- France.
France -- Colonies -- Amérique.
France -- Colonies -- America. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de départ.
La mention d'édition provient du colophon.
Titre de l'écran-titre.
TPL, numbers 378
3 pages ; 27 cm. (4 to.) - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50717