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Arrest du Conseil d'état du roi : qui autorise le Sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénommés dans l'état annexé à la minute du présent arrêt, les sommes pour lesquelles chacun d'eux y est compris, & ce, en reconnoissances, garnies de trois coupons d'intérêts seulement.

A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ... , 1767.; 4 images with full-text search

Document Record

Creator
France. Conseil d'État.
Title
Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise le Sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénommés dans létat annexé à la minute du présent arrêt, les sommes pour lesquelles chacun d'eux y est compris, & ce, en reconnoissances, garnies de trois coupons d'intérêts seulement.
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ... , 1767.
Identifier
50708
Subject
Billets à ordre -- Canada.
Lettres de change -- Canada.
Promissory notes -- Canada.
Bills of exchange -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de départ.
Signé: Choiseul Duc de Praslin.
Adresse bibliographique tirée du colophon
"Du 14 octobre 1767. Extrait des Registres du Conseil d'État."
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, no. 1756
3 p. ; 25 cm.
Collection
Monographs
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50708