A la premiere cour de seance de quartier de la paix :
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[S.l. : publisher not identified, 1764?]; 25 images, 24 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Québec (Province). Cour de sessions de quartier de la paix (District de Québec)
- Titre
- A la premiere cour de seance de quartier de la paix : tenuë à Quebec, en octobre, 1764.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1764?]
- Identificateur
-
oocihm.50683
50683 - Sujet
-
Courts -- Quebec (Province).
Justice, Administration of -- Quebec (Province).
Justice -- Administration -- Québec (Province).
Tribunaux -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"La charge d'instruction donnée par le respectable president aux grands-jures ..."
Titre de départ.
19 pages ; 23 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0bv79s1qf9m