Arrest du Conseil d'Etat du roi :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Lille [France] : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi, [1764?]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi : portant réglement pour le dépôt à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des effets appartenans aux nommés Bigot, Varin & autres condamnés en restitution au profit du roi, dans l'affaire du Canada : du 11 août 1764 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Adresse bibliographique
- Lille [France] : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi, [1764?]
- Identificateur
-
oocihm.50486
50486 - Sujet
-
Bills of exchange -- France.
Money -- France.
Lettres de change -- France.
Monnaie -- France. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"... Fait au Conseil d'Etat du Roi ... tenu à Compiègne le onze Août mil sept cens soixante-quatre. Signé, le duc de Choiseul"--p. 2.
La mention d'édition provient du colophon.
Titre de départ.
3 pages ; 20 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50486