An abstract of the most material parts of an act of the provincial Parliament of Lower-Canada :
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Quebec : Printed by William Vondenvelden, printer ..., 1796.; 39 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
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Sewell, Jonathan, 1766-1839.
Lower Canada. Act for Making, Repairing and Altering the Highways and Bridges within this Province, and for other Purposes.
Bas-Canada. Acte pour faire, réparer et changer les grands chemins et ponts dans cette province, et pour d'autres effets. - Titre
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Extrait des parties les plus essentielles d'un acte du Parlement provincial du Bas-Canada : passé dans la trente-sixième année du règne de sa présente Majesté George III, roi de la Grande-Bretagne, &c., intitulé, "Acte pour faire, réparer et changer les grands chemins et ponts dans cette province, et pour d'autres effets" en tant qu'il se rapporte aux districts de Québec, de Montréal et des Trois Riviéres
An abstract of the most material parts of an act of the provincial Parliament of Lower-Canada : passed in the thirty-sixth year of the reign of His Present Majesty, George the III, King of Great Britain, &c., intituled, "An act for making, repairing and altering the highways and bridges within this province and for other purposes," so far as the same is relative to the districts of Quebec, Montreal and Three-Rivers. - Adresse bibliographique
- Quebec : Printed by William Vondenvelden, printer ..., 1796.
- Identificateur
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oocihm.50480
50480 - Sujet
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Highway law -- Quebec (Province)
Roads -- Quebec (Province) -- Maintenance and repair.
Routes -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Routes -- Québec (Province) -- Entretien et réparations. - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Bibliothèque de la ville de Montréal.
- Notes
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Title from title screen.
Added t.p. in French: Extrait des parties les plus essentielles d'un acte du Parlement provincial du Bas-Canada : passé dans la trente-sixième année du règne de sa présente Majesté George III, roi de la Grande-Bretagne, andc., intitulé, "Acte pour faire, réparer et changer les grands chemins et ponts dans cette province, et pour d'autres effets" en tant qu' il se rapporte aux districts de Québec, de Montréal et des Trois Riviéres.
Signed: J. Sewell, His Majesty's Attorney General of and for the Province of Lower-Canada.
Vlach and Buono, numbers 0071
36 pages ; 22 cm.
Text in French and English on opposite pages. - Collection
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Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
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anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50480