Arrest du Conseil d'Etat du roy du 11 decembre :
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A Paris : De l'imprimerie de Georges Jouvenal, imprimeur des fermes du roy ..., 1722.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy du 11 decembre : qui ordonne que les lettres patentes du mois d'avril dernier seront communes pour le commerce de Canada.
- Adresse bibliographique
- A Paris : De l'imprimerie de Georges Jouvenal, imprimeur des fermes du roy ..., 1722.
- Identificateur
-
oocihm.50178
50178 - Sujet
-
Commerce extérieur -- Réglementation -- Canada.
Commerce extérieur -- Réglementation -- France.
Foreign trade regulation -- Canada.
Foreign trade regulation -- France. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de départ: Extrait des registres du Conseil d'État.
Titre de l'écran-titre.
TPL, numbers 154
7 pages ; 27 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.50178