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Ordinances made and passed by the Governor and Legislative Council of the province of Quebec, and now in force in the province of Lower-Canada.
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Quebec : Printed under the authority and by command of His Excellency the Governor ... by William Vondenvelden ..., 1795.; 239 images, 236 avec recherche en texte intégral
Added t.p. in French: Ordonnances faites et passées par le gouverneur et le Conseil législatif de la province de Québec, actuellement en force dans la province du Bas-Canada
Text in English and French on opposite pages.
214, [8] pages ; 25 cm.
