Partie de la réponse à l'adresse à Son Excellence le gouverneur géné ral, en date du 19e mai, 1853, au sujet de la tenure seigneuriale dans le Bas-Canada.

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Document Record

Creator
Canada. Gouverneur général (1847-1854 : Elgin)
Title
Partie de la réponse à l'adresse à Son Excellence le gouverneur géné ral, en date du 19e mai, 1853, au sujet de la tenure seigneuriale dans le Bas-Canada.
Published
[Québec? : publisher not identified, 1853?]
Identifier
oocihm.49352
49352
Subject
Land tenure -- Canada.
Seigniorial tenure -- Canada.
Propriété foncière -- Canada.
Seigneuries -- Canada.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Imprimée par Ordre du Conseil Legislatif."
88 pages ; 24 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.49352