Acte pour amender les dispositions des divers actes concernant l'incorporation de la cité de Québec.
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[S.l. : publisher not identified, 1870?]; 25 images, 24 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Québec (Province) Lois, etc.
- Titre
- Acte pour amender les dispositions des divers actes concernant l'incorporation de la cité de Québec.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1870?]
- Identificateur
-
oocihm.48748
48748 - Sujet
-
Québec (Quebec).Laws, etc.
Québec (Québec).Lois, etc.
Municipal corporations -- Quebec (Province) -- Québec.
Droit municipal -- Québec (Province) -- Québec -- Législation. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Sanctionné le 1er février 1870."
En tête du titre: Anno tricesimo-tertio Victoriæ Reginæ, capitolo XLVI.
Titre de départ.
20 pages ; 25 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.48748