Actes des municipalités du Bas-Canada :
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Toronto : S. Derbishire and G. Desbarats, 1851.; 69 images, 68 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Canada. Lois, etc.
- Titre
- Actes des municipalités du Bas-Canada : 10 & 11 Vict. Cap. 7 (1847), 13 & 14 Vict. Cap. 34 (1850), 14 & 15 Vict. Cap. 98 et 99 (1851).
- Adresse bibliographique
- Toronto : S. Derbishire and G. Desbarats, 1851.
- Identificateur
-
oocihm.47895
47895 - Sujet
-
Canada.Laws, etc.
Canada.Lois, etc.
Municipal corporations -- Quebec (Province).
Droit municipal -- Québec (Province) -- Législation. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
- 60, [3] pages ; 23 cm.
- Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0dv1cj8c49w