Acte pour amender les actes de judicature du Bas-Canada :
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Toronto : S. Derbishire and G. Desbarats, 1857.; 57 images, 56 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Canada. Acte pour amender les actes de judicature du Bas-Canada.
- Titre
- Acte pour amender les actes de judicature du Bas-Canada : 20 Victoriæ, Cap. 44.
- Adresse bibliographique
- Toronto : S. Derbishire and G. Desbarats, 1857.
- Identificateur
-
oocihm.47526
47526 - Sujet
-
Quebec (Province).Laws, etc.
Québec (Province).Lois, etc.
Courts -- Law and legislation -- Quebec (Province).
Justice, Administration of -- Law and legislation -- Quebec (Province).
Justice -- Administration -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Tribunaux -- Droit -- Québec (Province) -- Législation. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Table.
51 pages ; 25 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0cf9j38q15w