De la nullité des contrats :
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[Québec? : publisher not identified], 1889.; 95 images, 94 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Olivier, N. N. (Nazaire Nicolas), 1860-1898., author
- Titre
- De la nullité des contrats : thèse
- Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified], 1889.
- Identificateur
-
oocihm.47463
47463 - Sujet
-
Appelate procedure -- Quebec (Province).
Contracts -- Interpretation and construction.
Juristic acts -- Interpretation and construction.
Actes juridiques -- Interprétation.
Contrats -- Interprétation.
Voies de recours -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
En tête du titre: Université Laval. Faculté de droit.
88 pages ; 21 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.47463