Formules des ordres que l'on delivre le plus communement pour les termes inferieurs de la Cour du banc du roi, en tournée /
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[S.l. : publisher not identified, 1812?]; 46 images, 44 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Perrault, Joseph-François, 1753-1844., author
- Titre
- Formules des ordres que l'on delivre le plus communement pour les termes inferieurs de la Cour du banc du roi, en tournée
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1812?]
- Identificateur
-
oocihm.47084
47084 - Sujet
-
Forms (Law) -- Quebec (Province).
Formulaires (Droit) -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
- [4], 33, [1] pages ; 13 cm.
- Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0kh0dv1h866