The New stamp act :
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Aide
[Montreal? : publisher not identified], 1864.; 17 images, 16 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Canada. An Act to Impose Duties on Promissory Notes and Bills of Exchange.
- Titre
- The New stamp act : with notes and table.
- Adresse bibliographique
- [Montreal? : publisher not identified], 1864.
- Identificateur
-
oocihm.47010
47010 - Sujet
-
Stamp-duties -- Canada -- Law and legislation.
Timbre (Impôt) -- Droit -- Canada -- Législation. - Document original
- Electronic reproduction.
- Notes
-
Tables.
12 pages ; 19 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- anglais
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m04m91837k0q