Charte et règlements de la cité de Montréal :

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Aide [Montréal? : publisher not identified], 1865.; 551 images, 541 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Montréal (Québec)
Charte et règlements de la cité de Montréal : avec les différents actes de la législature concernant la cité et un appendice
Adresse bibliographique
[Montréal? : publisher not identified], 1865.
Identificateur
oocihm.46497
46497
Sujet
Municipal corporations -- Quebec (Province) -- Montréal.
Droit municipal -- Québec (Province) -- Montréal.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C.M. H. 47825.
Comprend un index.
viii, 521 pages ; 22 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.46497