Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Montréal : C.O. Beauchemin, 1891.; 985 images, 968 with full-text search

Document Record

Creator
Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.
Title
Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada : en force depuis le premier août 1866 : contenant le texte de l'Acte des lettres de change, 1890, les amendements introduits par les Statuts revisés du Canada et les Statuts refondus de la province de Québec, les autorités citées par les codificateurs et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières
Published
Montréal : C.O. Beauchemin, 1891.
Identifier
oocihm.45521
45521
Subject
Civil law -- Quebec (Province).
Civil procedure -- Quebec (Province) -- Codification.
Courts -- Quebec (Province).
Droit civil -- Québec (Province).
Procédure civile -- Québec (Province) -- Codification.
Tribunaux -- Québec (Province).
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Divinarum atque humanarum ... ".
Comprend des indexes.
3e éd., rev., corr. et considérablement augm.
Comprend des références bibliographiques.
lxv, 851 pages ; 24 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.45521