Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada :

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Aide Montréal : C.O. Beauchemin, 1889.; 956 images, 941 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.
Titre
Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada : en force depuis le premier août 1866; avec les amendements contenus dans les Statuts refondus de la province de Québec, les autorité s citées par les codificateurs, et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières
Adresse bibliographique
Montréal : C.O. Beauchemin, 1889.
Identificateur
oocihm.45520
45520
Sujet
Civil law -- Quebec (Province).
Civil procedure -- Quebec (Province) -- Codification.
Courts -- Quebec (Province).
Droit civil -- Québec (Province).
Procédure civile -- Québec (Province) -- Codification.
Tribunaux -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Divinarum atque humanarum ... ".
Comprend des indexes.
2e éd., rev., corr. et considérablement augm.
Comprend des références bibliographiques.
lxv, 851 pages ; 26 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m07p8tb1279k