Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada :

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Document Record

Creator
Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.
Title
Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada : en force depuis le premier août 1866; avec les amendements contenus dans les Statuts refondus de la province de Québec, les autorité s citées par les codificateurs, et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières
Published
Montréal : C.O. Beauchemin, 1889.
Identifier
oocihm.45520
45520
Subject
Civil law -- Quebec (Province).
Civil procedure -- Quebec (Province) -- Codification.
Courts -- Quebec (Province).
Droit civil -- Québec (Province).
Procédure civile -- Québec (Province) -- Codification.
Tribunaux -- Québec (Province).
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Divinarum atque humanarum ... ".
Comprend des indexes.
2e éd., rev., corr. et considérablement augm.
Comprend des références bibliographiques.
lxv, 851 pages ; 26 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.45520