Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada :

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Document Record

Creator
Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.
Title
Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada : en force depuis le premier août 1866 : tel qu'amendé jusqu' au ler octobre 1879; auquel on a ajouté les autorités citées par les codificateurs et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières
Published
Montréal : Beauchemin and Valois, 1879.
Identifier
oocihm.45519
45519
Subject
Civil law -- Quebec (Province).
Civil procedure -- Quebec (Province) -- Codification.
Courts -- Quebec (Province).
Droit civil -- Québec (Province).
Procédure civile -- Québec (Province) -- Codification.
Tribunaux -- Québec (Province).
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Divinarum atque humanarum ... ".
Comprend des indexes.
Errata--p. [845]-846.
Comprend des références bibliographiques.
lviii, 846 pages ; 25 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.45519