Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada :

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Aide Montréal : Beauchemin and Valois, 1879.; 938 images, 921 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.
Titre
Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada : en force depuis le premier août 1866 : tel qu'amendé jusqu' au ler octobre 1879; auquel on a ajouté les autorités citées par les codificateurs et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières
Adresse bibliographique
Montréal : Beauchemin and Valois, 1879.
Identificateur
oocihm.45519
45519
Sujet
Civil law -- Quebec (Province).
Civil procedure -- Quebec (Province) -- Codification.
Courts -- Quebec (Province).
Droit civil -- Québec (Province).
Procédure civile -- Québec (Province) -- Codification.
Tribunaux -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Divinarum atque humanarum ... ".
Comprend des indexes.
Errata--p. [845]-846.
Comprend des références bibliographiques.
lviii, 846 pages ; 25 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.45519