Documents concernant la destitution de mm. Delisle, Brehaut & Schiller.
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Notice bibliographique du document
- Titre
- Documents concernant la destitution de mm. Delisle, Brehaut & Schiller.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1863?]
- Identificateur
-
oocihm.45379
45379 - Sujet
-
Impeachments.
Political crimes and offenses -- Quebec (Province).
Crimes et délits politiques -- Québec (Province).
Destitution, Procédure de. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Daté: Montréal, 22 déc.1863.
Texte sur deux colonnes.
Titre de départ. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m08911n8253q