Tableaux indiquant le nombre et dénomination des timbres les plus convenables pour paiement en vertu du cap. 5, 27-28 Vic., des honoraires et taxes, sur les procédures judiciaires dans les cours supérieure et de circuit, Bas Canada /

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Aide [Québec? : publisher not identified], 1864.; 101 images, 95 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Honey, John, author
Titre
Tableaux indiquant le nombre et dénomination des timbres les plus convenables pour paiement en vertu du cap. 5, 27-28 Vic., des honoraires et taxes, sur les procédures judiciaires dans les cours supérieure et de circuit, Bas Canada
Adresse bibliographique
[Québec? : publisher not identified], 1864.
Identificateur
oocihm.45248
45248
Sujet
Costs (Law) -- Quebec (Province).
Courts -- Quebec (Province) -- Costs.
Procedure (Law) -- Quebec (Province) -- Taxation.
Frais de justice -- Québec (Province).
Procédure (Droit) -- Québec (Province) -- Impôts.
Tribunaux -- Québec (Province) -- Frais.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Comprend des index.
91 pages ; 22 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0rr1pg1n93s