Analyse de l'ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothè ques :
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[Montréal? : publisher not identified, 1843?]; 265 images, 261 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Lafontaine, Louis-Hippolyte, Sir, 1807-1864., author
- Titre
- Analyse de l'ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothè ques : suivie du texte anglais et français de l'ordonnance ; des lois relatives à la création des ci-haut bureaux de comté s ; et de la loi des lettres de ratification
- Adresse bibliographique
- [Montréal? : publisher not identified, 1843?]
- Identificateur
-
oocihm.45230
45230 - Sujet
-
Administration of estates -- Canada.
Law enforcement.
Administration des domaines -- Canada.
Lois -- Application. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"On ne peut prévoir ni prévenir toutes les conséquences des innovations. Blackstone."
Comprend: Appendice a l'analyse de l'ordonnance des bureaux d'hypothè ques contenant le texte de l'ordonnance tant en anglais qu'en français ...
Texte en anglais et en français.
120, 123, [9] pages ; 20 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0mg7fq9qc4w