Analyse de l'ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothè ques :

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Document Record

Creator
Lafontaine, Louis-Hippolyte, Sir, 1807-1864., author
Title
Analyse de l'ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothè ques : suivie du texte anglais et français de l'ordonnance ; des lois relatives à la création des ci-haut bureaux de comté s ; et de la loi des lettres de ratification
Published
[Montréal? : publisher not identified, 1843?]
Identifier
oocihm.45230
45230
Subject
Administration of estates -- Canada.
Law enforcement.
Administration des domaines -- Canada.
Lois -- Application.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"On ne peut prévoir ni prévenir toutes les conséquences des innovations. Blackstone."
Comprend: Appendice a l'analyse de l'ordonnance des bureaux d'hypothè ques contenant le texte de l'ordonnance tant en anglais qu'en français ...
Texte en anglais et en français.
120, 123, [9] pages ; 20 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.45230