Arrests du Conseil d'Estat du roy :
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A Paris : Chez Pierre Prault ..., 1735.; 13 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrests du Conseil d'Estat du roy : le premier ordonne sans s'arrêter à l'ordonnance du sieur de Fontainieu, intendant de Dauphiné, du premier septembre 1733. que les droits de centiéme denier des biens de la succession du défunt sieur abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de may 1732. ... appartiendront au fermier du nouveau bail ... ; et le second déboute le precedent fermier ou ses cessionnaires, de leur opposition audit arrest du 16 fevrier 1734. qui sera executé : des 16. fevrier & 8. juin 1734.
- Adresse bibliographique
- A Paris : Chez Pierre Prault ..., 1735.
- Identificateur
-
oocihm.44555
44555 - Sujet
-
Belmont, François Vachon de,1645-1732 -- Estate.
Belmont, François Vachon de,1645-1732 -- Testament.
Wills -- France.
Testaments -- France. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Les 2 arrêts sont signés: De Vougny.
11 pages ; 25 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44555