Arrest du Conseil d'Estat du roy :
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720.; 15 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy : ordonne l'execution de l'edit du present mois, qui accorde à la Compagnie des Indes la joü issance à perpétuité de tous les droits & privileges concernant son commerce : du 21. juillet 1720.
- Adresse bibliographique
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720.
- Identificateur
-
oocihm.44554
44554 - Sujet
-
Compagnie des Indes.
France -- Colonies -- Commerce. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Extrait des Registres du Conseil d'Estat"--p. [3].
Comprend l'édit du mois de juillet 1720, mentionné dans le titre.
Signé: Phelypeaux.
12 pages ; 24 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44554