Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses à tous armateurs & negocians, faisant le commerce des isles & colonies françoises de l'Amerique, d'y envoyer des étoffes & toiles peintes des Indes, de Perse, de la Chine ou du Levant:
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1733.; 7 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses à tous armateurs & negocians, faisant le commerce des isles & colonies françoises de l'Amerique, d'y envoyer des étoffes & toiles peintes des Indes, de Perse, de la Chine ou du Levant: du 9 may. 1733 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
- Adresse bibliographique
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1733.
- Identificateur
-
oocihm.44552
44552 - Sujet
-
Textile fabrics.
Textiles et tissus.
France -- Colonies -- Commerce. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
L'adresse bibliographique provient du colophon.
Signé: Phelypeaux.
Titre de départ.
4 pages ; 26 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44552