Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que le commerce du castor, demeura libre, convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec; du 16 may 1720.
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A Paris : Chez la veuve Saugrain, and Pierre Prault ..., 1720.; 7 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que le commerce du castor, demeura libre, convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec; du 16 may 1720.
- Adresse bibliographique
- A Paris : Chez la veuve Saugrain, and Pierre Prault ..., 1720.
- Identificateur
-
oocihm.44514
44514 - Sujet
-
Compagnie des Indes.
Beavers.
Tariff -- France.
Castors.
Tarif douanier -- France.
France -- Colonies -- Commerce. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Signé: Fleuriau.
4 pages ; 24 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44514