Suite du mémoire de M. Loranger, contenant sa réplique devant la Cour seigneuriale.

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Aide [Montréal? : publisher not identified], 1856.; 45 images, 42 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Loranger, T. J. J. (Thomas Jean Jacques), 1823-1885., author
Loranger, T. J. J. (Thomas Jean Jacques), 1823-1885. Mémoire composé de la plaidoirie de T.J.J. Loranger, C.R.
Titre
Suite du mémoire de M. Loranger, contenant sa réplique devant la Cour seigneuriale.
Adresse bibliographique
[Montréal? : publisher not identified], 1856.
Identificateur
oocihm.42596
42596
Sujet
Feudal law -- Canada.
Land tenure -- Canada.
Seigniorial tenure -- Canada.
Droit féodal -- Canada.
Propriété foncière -- Canada.
Seigneuries -- Canada.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Le mémoire en question s'intitule: Mémoire composé de la plaidoirie de T.J.J. Loranger, C.R., un des substituts du procureur-général, devant la Cour seigneuriale (compare no de l'I.C.M.H. 36629).
38 pages ; 25 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.42596