An abstract of the most material parts of an act of the provincial Parliament of Lower-Canada :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Quebec : Printed by William Vondenvelden, printer at the New Printing-Office ..., 1796.; 45 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Sewell, Jonathan, 1766-1839.
Bas-Canada. Acte pour faire, réparer et changer les grands chemins et ponts dans cette province, et pour d'autres effets. - Titre
-
Lower Canada.
Extrait des points les plus essentiels d'un acte de Parlement provincial du Bas-Canada : passe dans la trente-sixième année du règne de sa présente Majesté George III, roi de la Grande-Bretagne, &c. intitulé, " Acte pour faire, réparer et changer les grands chemins et ponts dans cette province, et pour d'autres effets" en autant qu'il a rapport aux cités et paroisses de Québec et Montréal
An abstract of the most material parts of an act of the provincial Parliament of Lower-Canada : passed in the thirty-sixth year of the reign of His present Majesty George III, King of Great-Britain, &c. intituled, "An act for making, repairing and altering the highways and bridges within this province and for other purposes", so far as the same is relative to the cities and parishes of Quebec and Montreal. - Adresse bibliographique
- Quebec : Printed by William Vondenvelden, printer at the New Printing-Office ..., 1796.
- Identificateur
-
oocihm.42323
42323 - Sujet
-
Highway law -- Quebec (Province)
Roads -- Quebec (Province) -- Maintenance and repair.
Routes -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Routes -- Québec (Province) -- Entretien et réparations. - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by Library and Archives Canada.
- Notes
-
Title from title screen.
Signed: J. Sewell, His Majesty's attorney general of and for the province of Lower-Canada.
Added t.p. in French: Extrait des points les plus essentiels d'un acte de Parlement provincial du Bas-Canada : passe dans la trente-sixième année du règne de sa présente Majesté George III, roi de la Grande-Bretagne, andc. intitulé, "Acte pour faire, réparer et changer les grands chemins et ponts dans cette province, et pour d'autres effets" en autant qu'il a rapport aux cités et paroisses de Québec et Montréal.
Vlach and Buono, numbers 0073
Tremaine numbers 999
42 pages ; 22 cm.
Text in English and French on opposite pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.42323