Ordonnance du conseil spécial, 3e Vict., Ch. XXX, sanctionnée le 9 juin 1840.
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[S.l. : publisher not identified, 1842?]; 8 images, 6 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Grand Séminaire de Saint-Sulpice.
- Titre
- Ordonnance du conseil spécial, 3e Vict., Ch. XXX, sanctionnée le 9 juin 1840.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1842?]
- Identificateur
-
oocihm.42066
42066 - Sujet
-
Grand Séminaire de Saint-Sulpice.
Delegated legislation -- Quebec (Province).
Règlements (Droit administratif) -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Daté: Montréal, 1 juin, 1842.
En tête du titre: Plusieurs personnes ayant demandé à quoi les obligeaient envers le Séminaire de Montréal.
Titre de départ.
[2] pages ; 25 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m01c1td9rh4j